Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GAEC Fleurs de Verveine Route du Pertuis, Rougeac 43800 Rosières SIRET : 827 523 200 00026


Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le GAEC Fleurs de Verveine et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur la boutique en ligne boutique.fleursdeverveine.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le GAEC Fleurs de Verveine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le GAEC Fleurs de Verveine se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut annuler la commande si le délai dépasse 30 jours.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf mention contraire.

Note : si vous vendez des produits frais, périssables ou personnalisés, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer — à préciser selon votre catalogue.

Article 8 – Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre boutique, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 – Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.